Conseil Municipal

Date
12 octobre 2023 12 novembre 2023
Horaire(s)
00:00 - 00:00
Location
Mairie de Tenay

Conseil Municipal le 12 octobre 2023 à 18H30

Ordre du jour :
– Demande de subvention CCPA dans le cadre du fonds de concours : réhabilitation source du tunnel
– Acquisition tènement Cleyzeau
– Convention de portage foncier et de mise à disposition
– Décisions modificatives : budget général + budget eau et assainissement
– Diminution gracieuse de charges locatives de chauffage pour un locataire
– Informations et questions diverses

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Adresse : Place de la Mairie 01230 TENAY

Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
  • Les 2ème et 4ème samedis du mois de 8h30 à 12h00

Démarches administratives en ligne :

Démarches administratives en ligne :
Sur le site officiel service-public.fr
Adresse : Place de la Mairie 01230 TENAY

Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
  • Les 2ème et 4ème samedi du mois de 8h30 à 12h00
Démarches administratives en ligne :
Sur le site officiel service-public.fr
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